Conditions commerciales générales

1. Conditions de paiement :

1.1 Intérieur (Allemagne)

Dans les 10 jours avec 2% d'escompte ou net dans les 30 jours. Première commande contre paiement anticipé.

1.2 À l'étranger

Toujours paiement à l'avance, sauf accord contraire.

2. Nos offres sont généralement gratuites. Nos prix sont en principe valables pour une expédition à partir de Giebelstadt (ex-works-Giebelstadt).

2.1 Intérieur (Allemagne) et Autriche

Le montant minimum de la commande est de 100,00 EUR net. Pour les commandes inférieures à 100,00 EUR net, nous facturons un supplément pour petites quantités d'un montant de 10,00 EUR net.
Les commandes supérieures à 850,00 EUR net en Allemagne ou de 1.200,00 EUR net en Autriche, seront livrées gratuitement, mais sans suppléments insulaires. Si la valeur de la commande est inférieure à 850,00 EUR (DE) ou 1.200,00 EUR (AT) net, nous facturons des frais de port et d'emballage forfaitaires par colis (service postal/colis). Pour les articles volumineux (livraison par transporteur), les frais de transport réels seront facturés.

2.2 Pays étrangers

La valeur minimale de la commande est de EUR 500,00 net. 
L'emballage et le transport sont facturés intégralement. La livraison s'effectue sans dédouanement.

3. Les factures peuvent être envoyées par courrier ou par e-mail, à notre discrétion. Le client accepte de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au client par e-mail au format PDF à l'adresse e-mail fournie par le client aux fins de réception. Le client s'engage à créer les conditions techniques pour pouvoir consulter la facture comme convenu. Le client doit nous informer sans délai de toute modification de l'adresse électronique désignée pour l'envoi de la facture électronique. La facture électronique est considérée comme reçue à la réception de l'e-mail auquel la facture électronique est jointe. Le client peut à tout moment révoquer par écrit son consentement à l'envoi de la facture électronique.

4. Nous décidons du mode de transport, de l'emballage et de l'expédition, étant exemptés de toute responsabilité pour les risques qui en découlent. L'expédition s'effectue aux risques du client. Les services de livraison spéciaux demandés par le client (livraison express, par exemple) font l'objet d'un supplément et ne sont utilisés qu'aux risques du client. Cela concerne également les emballages spéciaux demandés.
Nos prix sont susceptibles d'être modifiés. Dès la publication et la validité d'une liste de prix révisée, tous les prix indiqués ou cités précédemment sont immédiatement obsolètes. Tous les prix ne comprennent pas la TVA.
Toutes les mesures, poids et photos sont des indications approximatives et ne sont pas garanties.

5. Les dates de livraison sont uniquement estimées. La livraison par nos soins est dans tous les cas soumise à réservation. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement causé par une force supérieure, des modifications légales, une fermeture, une grève ou des circonstances similaires, quelles qu'elles soient, qui ne sont pas directement sous notre contrôle. Pour de telles périodes et leurs suites, nous sommes suspendus de la livraison et le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Nous sommes également en droit de résilier un contrat. Toute demande de dommages-intérêts de la part du client - pour quelque raison juridique que ce soit - est exclue. Les livraisons partielles sont autorisées.

6. Si, après la conclusion du contrat de vente, des difficultés financières surviennent chez le client, toutes les obligations ouvertes sont immédiatement valables. Au lieu des conditions de paiement convenues, nous pouvons exiger un paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons les droits suivants :
Nous pouvons exiger l'exécution de tous les contrats ou nous retirer de tous les contrats ou réclamer des dommages et intérêts pour cause de non-respect, nous pouvons faire valoir la réserve de propriété, prendre possession des marchandises livrées, fixer une date d'échéance pour tous les paiements en retard et en suspens, réclamer des intérêts de retard et réclamer d'autres pénalités de retard.

7. Les marchandises livrées restent notre propriété continue jusqu'à ce que l'acheteur ait réglé toutes ses obligations résultant du contrat de vente. Ceci est également valable pour les montants individuels et pour tous les montants d'une facture.
Si la marchandise concernée a été revendue à un tiers au moment où nous en revendiquons la propriété, les exigences du vendeur s'exerceront à l'encontre de ce tiers jusqu'à concurrence du montant total de la dette qui nous est due. Le cautionnement ou l'hypothèque de la marchandise n'est pas admis au profit du client. La revente ne peut se faire que sous réserve de propriété, sauf en cas de paiement comptant à la livraison. La revente n'est pas autorisée pour les marchandises des factures en souffrance.
En passant sa commande, le client cède à un tiers toutes les créances et conditions liées à une éventuelle revente, que la marchandise soit revendue avant ou après un traitement ultérieur. Nous acceptons en même temps cette cession. Si les marchandises en question sont revendues avec d'autres marchandises, cette cession anticipée se réfère uniquement à notre valeur des marchandises.
Le client est autorisé à recouvrer les créances de la cession - même après la cession. Il n'est pas touché à notre autorisation de recouvrer la créance. Nous nous engageons cependant à ne pas recouvrer nos créances tant que le client respecte les conditions de paiement. Le client doit nous informer - à chaque fois que nous le lui demandons - des créances cédées et de la partie responsable correspondante. En outre, il doit nous fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement de notre créance, y compris tous les documents nécessaires, et il doit informer la partie débitrice de la cession.
Nous nous engageons à ouvrir la garantie lorsque la valeur de la garantie dépasse de plus de 15 % la créance à céder.
Le client est tenu de nous informer immédiatement en cas de saisie ou d'actions similaires d'un tiers. Dans ce cas, le client doit nous fournir tous les documents nécessaires. Les frais liés à une intervention nécessaire sont à la charge du client.

8. Nous fournissons des marchandises de qualité parfaite. En cas de réclamation, les marchandises doivent nous être retournées franco domicile dans leur emballage d'origine. En cas de réclamations légitimes et justifiées, nous remplaçons la marchandise ou nous établissons une note de crédit. Nous sommes exonérés de toute autre réclamation.

9. Les accords verbaux et téléphoniques, les engagements pris par nos chargés de clientèle et nos représentants ne deviennent valables qu'après confirmation écrite.

10. Si l'une de ces règles est ou devient invalide, cela n'affecte pas les autres. Le client s'engage à remplacer les règles invalides en accord avec nous par des règles analogues.

11. Les conditions de vente du client ne nous engagent pas. Dans tous les cas, seules nos conditions de vente sont valables et acceptées par l'acceptation de notre confirmation de commande. Ceci s'applique également aux autres conditions de vente dans lesquelles la reconnaissance d'autres conditions est refusée.

12. Le lieu de livraison et la juridiction compétente sont le siège de H.Andreas et, selon le montant de la juridiction, le tribunal de D-97070 Würzburg - également en cas d'action sur un chèque ou une facture.

13. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable sans exception.
Les transactions commerciales internationales sont soumises à l'accord viennois UN-agreement for contracts and international sales, daté du 11.04.1980, si la succursale du client est située dans l'un des états contractants et si l'accord est fondamentalement applicable.

H. Andreas GmbH